LE CONSTAT :

- Le pouvoir d’achat des salariés fond comme neige au soleil.


- 0,5% au 1er trimestre sur un an du salaire mensuel de base.

- Les prix des produits de première nécessité explosent:
Fruits + 18,7% sur un an.


Alimentation + 4,1% sur un an.


Gaz + 5%, EDF + 2% au 15 août 2008.

- L’inflation progresse de 3,6% sur un an.

- Les déremboursements et les franchises remettent en cause notre système de protection sociale collective et pénalisent financièrement les assurés.

- Une croissance en berne:
prévision de 1% pour 2008.

FO REVENDIQUE:

- La revalorisation des salaires dans le public comme dans le privé, des retraites et minima sociaux.

C’est une urgence sociale et économique.

- Un coup de pouce sur le SMIC dès maintenant.

- Le conditionnement des aides sociales patronales à l’existence d’accords de salaires dans l’entreprise.

- La mise en place par le gouvernement dans les plus brefs délais de la prime transport sur la fiche de paie, pour le transport collectif ou individuel.

LE SGP FO DEMANDE DES ECLAIRCISSEMENTS EN URGENCE!

«Je suis stupéfait par un tel rapport, c’est une véritable saignée du service public de sécurité, une audience en urgence a été demandé à Madame le Ministre Alliot-Marie » déclare Nicolas Comte, secrétaire général du SGP-FO.

Une dépêche de l’AFP, publiée le 22 octobre, annonce qu’un rapport du ministère du Budget propose la suppression de 8 à 10 000 postes de fonctionnaires dans la Police et la Gendarmerie. Cette saignée à blanc des effectifs serait réalisée en partie par la fermeture de la moitié des gendarmeries et par une soi-disant rationalisation des effectifs de la Police nationale.

Alors que l’insécurité reste un problème essentiel pour les Français et que la délinquance s’est étendue à toutes les zones, y compris rurales, des hauts fonctionnaires ont le « toupet » de proposer une amputation du service public de sécurité. L’application de ces élucubrations conduirait à une désertification en régions et à un danger d’explosion dans certains quartiers.

Le SGP-FO craint qu’il ne s’agisse là d’un ballon d’essai lancé pour habituer les fonctionnaires de police et de gendarmerie à l’idée de la diminution des postes. Diminution qui conduira immanquablement à un surcroît de travail pour les policiers et les gendarmes épargnés.

lundi 22 octobre 2007
http://www.sgp-fo.com

Secrétaire général: Nicolas COMTE Adresse: 146-148 rue Picpus 75013 PARIS
Téléphone: 01 53 46 11 00 Fax: 01 44 68 07 41		E-mail: sgpsg@free.fr Site internet: http://www.sgp-fo.com/

La réflexion que nous avons engagée au sujet de La Poste vise à lui permettre d'obtenir des ressources supplémentaires pour se développer et affronter la concurrence. La commission que nous avons mise en place doit réfléchir aux nouveaux métiers et aux besoins. Nous nous sommes donné du temps pour apporter la bonne réponse. Ma conviction est que La Poste aura besoin de financements pour se développer si elle ne veut pas voir d'autres établissements européens prendre sa place. Cela ne passe pas par la privatisation. Parmi les options possibles, la Caisse des Dépôts peut devenir un partenaire stratégique de La Poste.

Pour faire baisser le chômage…radions les chômeurs! C’est l’esprit du projet de décret d’application de la loi sur les «droits et devoirs des demandeurs d'emploi» et le «suivi de la recherche d'emploi». Avant d’être transmis au Conseil d'Etat aujourd’hui, le projet a été présenté hier pour avis au Comité supérieur de l'emploi (consultatif) où sont représentés tous les interlocuteurs sociaux. Les syndicats ont tous exprimé leur opposition à un texte durcissant encore un peu plus les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Si la loi promulguée en août stipule que tout demandeur d'emploi est «tenu d'accepter les offres raisonnables d'emploi», le projet de décret élaboré par le ministère de l’Emploi est plus restrictif. Selon ce texte, le refus «sans motif légitime» et à «deux reprises» d’une «offre raisonnable d'emploi» exposera tout chômeur indemnisé à une radiation systématique de deux mois, au lieu de 15 jours actuellement. Au bout de trois mois de chômage, il devra se satisfaire d'«un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles», dès lors qu'il est «rémunéré au moins 95% du salaire antérieurement perçu». Après six mois de chômage, il devra accepter une offre d'emploi si la rémunération proposée atteint 85% de son salaire précédent. Il devra accepter également un emploi plus éloigné de son domicile: deux heures de trajet en transport en commun ou de 60 km de distance à parcourir en voiture par jour, soit une heure de trajet ou 30km à l'aller comme au retour. Au bout d’un an d'inscription à l'ANPE, une offre d'emploi sera «raisonnable» si elle est «compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur d'emploi et rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement» (allocation versé par les ASSEDIC ou par l'Etat pour les chômeurs en fin de droit). Le chômeur pourra être aussi radié s'il refuse d'élaborer ou d'actualiser au moins tous les trois mois son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) alors que le texte législatif prévoyait que ce PPAE soit «actualisé périodiquement».

Avec cette offre d'emploi «raisonnable» à géométrie variable, le gouvernement s’offre le meilleur moyen d’emballer la machine à radier mis en place en 2005 et qui a permis depuis de rayer des milliers de chômeurs des listes de l’ANPE pour refus d'emploi, d’absence aux entretiens ou de déclaration, etc. De quoi baisser sensiblement le taux de chômage officiel au moment où il repart à la hausse. Par ailleurs, le projet de décret restreint l’accès du demandeur d’emploi à différentes commissions qui lui permettait jusqu'alors de se défendre. Et il est prévu pour les salariés sans-papiers de ne plus les indemniser et ce même s’ils ont cotisé.

«A l’heure où le gouvernement annonce vouloir réduire la pauvreté en France, voici des mesures couperets qui vont priver les allocataires de tous revenus», a dénoncé, FO pour qui les obligations des chômeurs vont désormais primer sur leurs droits. Selon la CFTC, «le gouvernement veut passer en force et imposer sa vision des choses» en insistant ainsi «davantage sur les devoirs que sur les droits des demandeurs d’emploi». La CGT a dénoncé une «chasse aux chômeurs» tandis que la CFDT a exprimé de «profonds désaccords» avec une loi qui «utilise l'épée de Damoclès avant d'avoir construit une nouvelle offre de services». FO a d’autre part indiqué étudier la possibilité de former un recours en annulation contre ce texte inique.

A en croire l'entourage du secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez cité par l’AFP, «l'objectif n'est pas d'augmenter le nombre de sanctions mais d'avoir un système plus efficace qui incite davantage la petite minorité de gens qui ne cherchent pas forcément activement un emploi à rentrer dans le jeu». Après la punition collective on n’est plus très loin d’une solution plus radicale...radiez-les tous!

Parmi les raisons qui ont conduit la Confédération (quasiment seule) à s’opposer à la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, il y avait la remise en cause du rôle des interlocuteurs sociaux, la fusion conduisant les pouvoirs publics à décider seuls, ce qui s’appelle l’étatisation qui intervient, qui plus est, dans une logique restrictive ouvrant ensuite la voie à la privatisation.

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour constater que nous avions raison.

D’ores et déjà, la négociation en matière d’assurance-chômage passe au second plan. C’est le gouvernement qui décide seul de ce que devra être l’offre valable d’emploi.

Pour la forme, ils ont consulté les confédérations et le patronat. Mais ils ont décidé seuls d’un nouveau dispositif coercitif pour les demandeurs d’emploi, qui seraient progressivement contraints à subir des baisses de salaires et de la mobilité, quelle que soit leur situation. Pour ne prendre qu’un exemple, être contraint (sous peine de sanctions) d’accepter un emploi payé un peu plus de la moitié de son salaire antérieur, avec deux heures de transport au bout de douze mois, est une provocation, notamment quand on sait que la durée moyenne du chômage indemnisé est de treize mois.

Tout cela conduit à laisser croire que les chômeurs se complaisent dans le chômage, qu’ils ne font pas d’effort alors que le gouvernement ne voudrait que leur bien et que les entreprises leur tendent les bras!

Comment accepter également une remise en cause de la dispense de recherche d’emploi qui conduirait les chômeurs les plus âgés (dont tout le monde sait, bien entendu, que les entreprises font tout pour les embaucher) à toucher les minima sociaux avant de pouvoir percevoir une retraite dont le gouvernement veut encore repousser la date avec les quarante et une années de cotisation.

Clairement, ce ne sont pas les chômeurs qui sont au centre des préoccupations mais les économies budgétaires et la statistique du chômage. Le Premier ministre en a même rajouté à l’Assemblée nationale en expliquant qu’il fallait une indemnisation dégressive du chômage. Il oublie que le système mis en place en 1993 a été abandonné vu son inefficacité sociale.

Il est vrai qu’à l’époque il s’agissait déjà de diminuer le montant global de l’indemnisation. Ou le Premier ministre a oublié cet épisode ou c’est une démarche quelque peu ringarde. Le patronat, quant à lui, s’émeut que la négociation ne soit pas respectée, oubliant qu’il a donné son feu vert à la fusion.

Ce dossier s’ajoute au mécontentement existant en matière de retraites, de pouvoir d’achat, de santé, de services publics. Ce qui ne fait que renforcer les mobilisations des 15 et 22 mai.

Dans ce contexte social et économique plus que dégradé justifiant la mobilisation, il y a des rayons de soleil. C’est le cas pour la décision prise par EADS de ne pas vendre les sites de Méaulte et de Saint-Nazaire et de faire, comme en Allemagne, une filiale 100% Airbus.

Certes, tout n’est pas réglé, loin s’en faut, et il va falloir être plus que vigilants et réactifs. L’engagement avait été pris tant par EADS que par les pouvoirs publics d’un parallélisme des opérations.

À partir du moment où la filialisation a été décidée en Allemagne, elle devait l’être en France.

Cet engagement de parallélisme avait également été pris par le président de la République avec qui j’en ai discuté notamment le 5 mai. Cet engagement est respecté. C’est notre conception du syndicalisme: dire clairement les choses quand on est en désaccord et quand on est d’accord.

C’est aussi cela notre liberté, notre indépendance et le refus de la langue de bois.

Si FO était d’accord pour actualiser et réviser de manière régulière la représentativité des syndicats pour tenir compte de l’évolution de leur influence, ce n’était pas pour échanger de nouvelles règles du jeu contre un recul des droits des salariés, des droits syndicaux et de la démocratie.

ACORDS MAJORITAIRES OU DROITS MINORITAIRES ?

Jusqu’alors cette question n’était pas posée! La législation prévoyait que la négociation dans l’entreprise ne pouvait qu’améliorer les dispositions des conventions collectives nationales de branche. Et les conventions collectives nationales devaient elles – mêmes respecter les dispositions des accords interprofessionnels.

Ce principe, dit de faveur (ou hiérarchie des normes), protégeant et améliorant les droits du niveau national au niveau de l’entreprise, visait à assurer un socle d’égalité des droits des salariés (grandes ou petites entreprises) ainsi que le progrès social par la négociation collective.

Mais ce principe a été battu en brèche par la loi Fillon de mai 2004 sur le dialogue social. Elle a ouvert la possibilité d’accords dans les entreprises dérogeant, pour les affaiblir, aux droits et garanties des conventions collectives nationales.

Pour faire passer la pilule, en quelque sorte, on a inventé la notion d’accords majoritaires (majorité relative à 30% dans un premier temps).

ACORDS DÉRROGATOIRES : L’ACORD MAJORITAIRE PROTÈGE–T-IL ?

Là encore la question ne se pose pas quand tout va bien. N’oublions qu’il y a peu les élections professionnelles (DP et CE) étaient organisées tous les ans ou tous les deux ans dans les entreprises et que la démocratie a donc toujours joué son rôle vis-à-vis du comportement des syndicats.

Dans la réalité, quand la direction, l’employeur ou les financiers menacent par exemple de délocaliser l’activité et les emplois l’accord majoritaire ne protège pas, en particulier quand on accepte le principe d’accords dérogatoires.

Les employeurs ont compris que cela devient un moyen de contourner les syndicats et les droits prévus par les conventions collectives :

«Vous acceptez mes conditions – augmentation du temps de travail, flexibilité accrue, augmentation de la productivité, suppression ou diminution de telle ou telle prime, blocage des salaires – ou je suis obligé de fermer et de délocaliser l’activité face à la concurrence mondiale ou parce que les financiers exigent un taux de rentabilité plus grand» et, si les syndicats ne s’y prêtent pas, on fait un référendum !

N’entend-on pas régulièrement ce type d’argument désormais ?

On comprend donc pourquoi le MEDEF est si demandeur.

Il ne s’agit pas du tout d’un accès soudain de démocratie. D’ailleurs, entre-temps et contre l’avis de FO, la période entre les élections dans les entreprises a été portée à quatre ans, réduisant ainsi l’expression des salariés.

L’objectif des employeurs depuis Seillière et la transformation du CNPF en MEDEF, est de renvoyer au maximum la négociation au niveau des entreprises et de réduire ainsi la portée des conventions collectives nationales.

Il s’agit de soumettre un peu plus encore les salariés aux impératifs des actionnaires, en les livrant au chantage constant à la fermeture ou à la délocalisation, sous le masque d’une négociation plus démocratique.

La CGT-FO

RECUL DES DROITS DES SALARIÉS

35 heures: Les signataires se sont pliés à l’objectif des employeurs et de M. Fillon, aujourd’hui Premier ministre: l’entreprise pourra déroger à l’accord de branche pour dépasser le contingent d’heures supplémentaires, par accord majoritaire dans l’entreprise.

Demain, par accord majoritaire, on pourra déroger à tout comme le souhaitaient en

2004 MM

C’est la fin programmée des conventions collectives de branche qui assurent le minimum d’égalité de droit entre les salariés quelles que soient la taille et la localité de l’entreprise.

C’est le choix du modèle dit anglo-saxon où tout se négocie dans l’entreprise, sans la protection minimale de la branche. C’est finalement, à travers le chantage à l’emploi où la menace de délocalisation, le patron qui décidera!

RECUL DU DROIT SYNDICAL

Pour créer un syndicat dans l’entreprise et désigner un délégué qui puisse avoir le droit de négocier, il faudra attendre les élections des DP ou au CE (cela peut durer 4 ans!).

Et si le syndicat n’atteint pas 10% à ces premières élections – mais il n’aura pas eu la possibilité de participer aux négociations! – le représentant de la section syndicale est automatiquement «démis de ses fonctions» et ne sera pas protégé d’un licenciement.

C’est de fait rendre encore plus difficile la création de syndicats dans les PME!

Dans les entreprises sans délégué syndical, on généralise la négociation directe avec les élus des personnels ou les salariés mandatés qui ne bénéficient pas des informations et services juridiques des confédérations syndicales et de leurs fédérations professionnelles.

RECUL DE

LA DÉMOCRATIE

La représentativité patronale serait-elle au dessus des lois?

Pourquoi le MEDEF a-t-il refusé que cette question soit posée? Or il existe aujourd’hui plus de confédérations patronales que de syndicats de salariés.

La «démocratie sociale»?

Aujourd’hui on interdit aux salariés des TPE, aux chômeurs et aux retraités le droit de voter pour la représentativité syndicale. Même le seul test national, les élections prud’homales, ne sont pas évoquées.

Imagine-t-on les élections présidentielles réservées aux seuls habitants des villes de plus de

10 000 habitants?

C’est pourtant ce qui est proposé par les signataires.

Il s’agit avant tout d’arrangements entre appareils visant à renouveler le paysage syndical.

Quelles que seront les suites, Force Ouvrière continuera de tenir toute sa place.

FO est née de la volonté de défendre les libertés individuelles et collectives et l’indépendance syndicale, pour la solidarité et le progrès social.

Nous continuerons.