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FORCE OUVRIERE ORNE
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17 septembre 2008

RADIEZ CES CHÔMEURS QU'ON NE VEUT PLUS VOIR !!

Pour faire baisser le chômage…radions les chômeurs! C’est l’esprit du projet de décret d’application de la loi sur les «droits et devoirs des demandeurs d'emploi» et le «suivi de la recherche d'emploi». Avant d’être transmis au Conseil d'Etat aujourd’hui, le projet a été présenté hier pour avis au Comité supérieur de l'emploi (consultatif) où sont représentés tous les interlocuteurs sociaux. Les syndicats ont tous exprimé leur opposition à un texte durcissant encore un peu plus les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Si la loi promulguée en août stipule que tout demandeur d'emploi est «tenu d'accepter les offres raisonnables d'emploi», le projet de décret élaboré par le ministère de l’Emploi est plus restrictif. Selon ce texte, le refus «sans motif légitime» et à «deux reprises» d’une «offre raisonnable d'emploi» exposera tout chômeur indemnisé à une radiation systématique de deux mois, au lieu de 15 jours actuellement. Au bout de trois mois de chômage, il devra se satisfaire d'«un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles», dès lors qu'il est «rémunéré au moins 95% du salaire antérieurement perçu». Après six mois de chômage, il devra accepter une offre d'emploi si la rémunération proposée atteint 85% de son salaire précédent. Il devra accepter également un emploi plus éloigné de son domicile: deux heures de trajet en transport en commun ou de 60 km de distance à parcourir en voiture par jour, soit une heure de trajet ou 30km à l'aller comme au retour. Au bout d’un an d'inscription à l'ANPE, une offre d'emploi sera «raisonnable» si elle est «compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur d'emploi et rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement» (allocation versé par les ASSEDIC ou par l'Etat pour les chômeurs en fin de droit). Le chômeur pourra être aussi radié s'il refuse d'élaborer ou d'actualiser au moins tous les trois mois son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) alors que le texte législatif prévoyait que ce PPAE soit «actualisé périodiquement».

Avec cette offre d'emploi «raisonnable» à géométrie variable, le gouvernement s’offre le meilleur moyen d’emballer la machine à radier mis en place en 2005 et qui a permis depuis de rayer des milliers de chômeurs des listes de l’ANPE pour refus d'emploi, d’absence aux entretiens ou de déclaration, etc. De quoi baisser sensiblement le taux de chômage officiel au moment où il repart à la hausse. Par ailleurs, le projet de décret restreint l’accès du demandeur d’emploi à différentes commissions qui lui permettait jusqu'alors de se défendre. Et il est prévu pour les salariés sans-papiers de ne plus les indemniser et ce même s’ils ont cotisé.

«A l’heure où le gouvernement annonce vouloir réduire la pauvreté en France, voici des mesures couperets qui vont priver les allocataires de tous revenus», a dénoncé, FO pour qui les obligations des chômeurs vont désormais primer sur leurs droits. Selon la CFTC, «le gouvernement veut passer en force et imposer sa vision des choses» en insistant ainsi «davantage sur les devoirs que sur les droits des demandeurs d’emploi». La CGT a dénoncé une «chasse aux chômeurs» tandis que la CFDT a exprimé de «profonds désaccords» avec une loi qui «utilise l'épée de Damoclès avant d'avoir construit une nouvelle offre de services». FO a d’autre part indiqué étudier la possibilité de former un recours en annulation contre ce texte inique.

A en croire l'entourage du secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez cité par l’AFP, «l'objectif n'est pas d'augmenter le nombre de sanctions mais d'avoir un système plus efficace qui incite davantage la petite minorité de gens qui ne cherchent pas forcément activement un emploi à rentrer dans le jeu». Après la punition collective on n’est plus très loin d’une solution plus radicale...radiez-les tous!

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